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Nouveau Code des Marchés Publics
Décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics.

	Décret Mars 2001

	Titre I - Champ d'application et principes fondamentaux

	Titre II - Dispositions générales
	Chapitre I - Détermination des besoins à satisfaire
	Chapitre II - Définition des prestations
	Chapitre III - Coordination et groupement de commandes
	Chapitre IV - L'allotissement
	Chapitre V - Documents constitutifs du marché
	Chapitre VI - Durée du marché
	Chapitre VII - Prix du marché
	Chapitre VIII - Avenants

	Titre III - Passation des marchés
	Chapitre I - Organes de l'achat public
	Chapitre II - Définition des procédures
	Chapitre III - Règles générales de passation
	Chapitre IV - Déroulement des différentes procédures
	Chapitre V - Dispositions particulières à certains marchés
	Chapitre VI - Achèvement de la procédure
	Chapitre VII - Dispositions spécifiques aux marchés des opérateurs de réseaux

	Titre IV - Exécution des marchés
	Chapitre I - Régime financier
	Chapitre II - Dispositions relatives à la sous-traitance
	Chapitre III - Exécution complémentaire

	Titre V - Dispositions relatives aux contrôles
	Chapitre unique - Contrôle des marchés

	Titre VI - Dispositions diverses
	Chapitre I - Règlement des litiges
	Chapitre II - Organismes consultatifs
	Chapitre III - Informations sur les marchés