Contrat de licence utilisateur final pour le logiciel e-bat avec la base de données de l'OPB

Important - à lire attentivement : ce contrat de licence utilisateur final constitue un contrat entre vous personne physique ou morale et la société Batipro Sarl ou toute autre société qui serait propriétaire du logiciel e-bat et de tous les droits y attachés au moment de l'acquisition du logiciel ou de sa simple utilisation. Ce contrat porte sur l'installation, l'utilisation du logiciel e-bat, de la base de données de l'OPB ainsi que tout document associé : support, documentation (Ensemble e-bat).
Ces droits sont transférables vers une autre société en cas de cession par Batipro Sarl du logiciel e-bat et des droits y afférents.
En installant, en copiant ou en utilisant l'Ensemble e-bat de quelque manière que ce soit vous reconnaissez être lié par les termes de ce contrat.
Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce contrat, vous ne devez pas installer, copier, utiliser l'Ensemble e-bat.
L'Ensemble e-bat est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par les autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. L'Ensemble e-bat n'est pas vendu mais concédé sous licence. Batipro Sarl se réserve tous les droits non expressément octroyés à l'utilisateur.

La licence de l'Ensemble e-bat autorise l'utilisateur à :

  • Installer l'Ensemble e-bat sur un seul ordinateur à la fois doté d'un système d'exploitation pour lequel il a été conçu (Mac OS X 10.5 et ultérieur, Windows XP, Windows Vista, Windows 7 et Windows 8).
  • Utiliser l'Ensemble e-bat, ce qui signifie que ce dernier est soit chargé dans la mémoire temporaire (mémoire vive), soit installé dans la mémoire permanente (disque dur, etc.) d'un ordinateur.
  • Créer une copie de l'Ensemble e-bat en code machine uniquement à des fins de sauvegarde.

Restrictions :
Le Logiciel contient des secrets de fabrication sous une forme déchiffrable par l'homme. Pour les protéger, il est interdit de décompiler, désosser, désassembler ou réduire l'Ensemble e-bat, de quelque façon que ce soit, à une forme déchiffrable par l'homme. Il est également interdit de modifier, d'adapter, de traduire, de louer, de céder en location-vente, de prêter le logiciel, et de créer quelque élément que ce soit reposant sur tout ou partie de l'Ensemble e-bat.

Déni de responsabilité :
En aucun cas, Batipro Sarl, ses employés ou collaborateurs ne sauraient être tenus responsables des préjudices fortuits, induits ou indirects (manque à gagner, interruptions d'activité, pertes de données commerciales, etc.) découlant de l'utilisation de l'Ensemble e-bat et ce, quel que soit le recours invoqué, quand bien même Batipro Sarl ou son représentant aurait été avisé de la possibilité de tels préjudices.

Avertissement :
Vous êtes responsables de l'intégrité de vos fichiers. Il vous est donc fortement recommandé d'effectuer des sauvegardes journalières de vos données en utilisant au moins deux jeux de sauvegarde afin de limiter les risques de pertes de données en cas de problèmes matériels et/ou logiciels.
La bibliothèque fait l'objet d'un copyright. L'utilisation est concédée à titre personnel, il est interdit de la céder, de la prêter, de la revendre ou d'en tirer un quelconque profit grâce à une mise à disposition sur revue, sur support informatique, sur internet, intranet ou tout autre système de communication et de télécommunication. Les contrevenants seront poursuivis systématiquement devant les tribunaux.

Garantie :
La mise au point et la fabrication de l'Ensemble e-bat ont fait l'objet d'un contrôle rigoureux de notre part. Si, toutefois vous constatiez une imperfection, Batipro Sarl vous remercie de bien vouloir lui retourner l'Ensemble e-bat. Nous procéderons à un échange par retour du courrier.

N.B. : l'utilisation de l'Ensemble e-bat vaut acceptation de toutes les conditions précédentes.