Conditions générales de vente

1/ Identification du vendeur :
Office des Prix du Bâtiment est un nom commercial, protégé par un dépôt à l'INPI, propriété ECOBATIMA SL 491 avenue Diagonal 08029 Barcelone
Batipro Consulting 10/12 avenue de l'Arche 92419 Courbevoie cedex
Mail : info@batitel.com

2/ Oppositions :
Toutes nos ventes sont effectuées à distance et sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes les conditions d'achat. Toutes les dérogations doivent faire l'objet d'un accord écrit.
Ces conditions sont accessibles sur internet. Les commandes passées par courrier, fax, téléphone, peuvent être expédiées par fax ou par courrier.
àapprouver ces conditions générales de vente à l'exclusion de tout autre document.

3/ Prix :
Tous nos prix sont affichés hors-taxes auxquels nous appliquons le taux de T.V.A. correspondant. Une facture détaillée est établie pour toute commande, elle est envoyée sous 72 heures maximum.

4/ Commandes :
Elles peuvent être passées par internet, le paiement sécurisé s'effectuant via le réseau de la Caisse d'Epargne, Stripe.
Elles peuvent aussi être passées par courrier, par fax ou bien par téléphone.
Tous nos produits sont payables à la commande, exception faite des administrations et assimilées qui peuvent faire parvenir un bon de commande par fax, par courrier postal ou par e-mail.

5/ Livraisons :
Pour tout abonnement à la bibliothèque de prix, l'activation à la consultation suit immédiatement la validation du paiement.
Pour tous les autres produits l'envoi se fait par courrier normal. BATIPRO CONSULTING n'est pas responsable des retards dus à des dysfonctionnements postaux ou de tout autre moyen de livraison.
Il en est de même pour tout retard dû à des problèmes concernant l'enregistrement de la commande (défaut de validation de paiement, panne de serveur, etc).
Enfin BATIPRO CONSULTING se réserve le droit de refuser des commandes dont le but est de violer le droit à la propriété intellectuelle, de procéder à de la concurrence déloyale, de commander de manière anonyme ou avec des renseignements erronés, de constituer un risque pour la tranquillité des autres clients en simulant des appels d'offres fantaisistes ou en répondant de manière volontairement incohérente à des appels d'offres.

6/ Informations sur les produits :
Une description exhaustive des produits est consultable sur le site internet www.batitel.com. Notre site s'adresse aux professionnels, il n'y a donc pas de délai de rétractation pour ceux-ci (avis DGCCRF 89-145 du 28/12/1988. BID 1989/5 p.6). Le délai de rétractation ne s'applique pas à la vente de services immatériels (ordonnance 2001-741 du 23/08/2001).
Le client est seul responsable du choix des produits et devra en particulier veiller avant l'achat à la compatibilité des logiciels avec son système informatique.

8/ Propriété intellectuelle :
Tout nos produits font l’objet d’un copyright. Leur utilisation est concédée à titre personnel, il est interdit de les céder, de les prêter, de les revendre ou d’en tirer un quelconque profit grâce à une mise à disposition sur revue, sur support informatique, sur internet, intranet ou tout autre système de communication et de télécommunication. Les contrevenants seront poursuivis systématiquement devant les tribunaux.

9/ Force majeure :
En cas d'indisponibilité du serveur pour des raisons de maintenance, le service pourra être momentanément suspendu.
En cas d'incendie, tempête ou autres impondérables liés à des événements naturels, ainsi qu'en cas de grève affectant la société en charge du serveur, le service pourra être interrompu temporairement.
La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni donner lieu au versement de dommages-intérêts, pénalités de retard ou remboursement.

10/ Compétence juridique :
Le droit applicable est le droit français. Toutefois, en cas de changement pour un pays de la Communauté Européenne le vendeur serait tenu de le signaler dans ses conditions générales de vente sans que cela modifie les autres articles.

11/ Confidentialité des données :
Les données relatives à chaque client ne font l'objet ni de prêt, ni de location ou cession à quelque titre que ce soit. Elles sont conservées de manière confidentielle et ne sont sujettes à aucune diffusion. Toutefois le vendeur BATIPRO CONSULTING se réserve le droit de contacter le client pour l'informer des nouveautés ou des modifications. Conformément à la loi du 78-17 du 6 janvier 1978 le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification en prenant contact avec info@batitel.com.