Les bordereaux de prix de l'Office des Prix du Bâtiment (OPB) : l'outil efficace pour estimer vos travaux de construction simplement
Sommaires
Temps moyen d'exécution
Le calcul de prix
Les indices
La loi sur la TVA à 7 % (ex TVA à 5,5 %)
Commande
La loi sur la TVA à 7 % (ex TVA à 5,5 %)

Depuis le 1er janvier 2012, le taux de TVA réduit a augmenté de 5,5 % à 7 %.

Si un acompte a été encaissé avant le 20/12/2011, la facturation en 2012 reste à 5,5 %. Dans tous les autres cas, les factures éditées en 2012 pour des travaux bénéficiant du taux réduit sont à facturer avec un taux de TVA de 7 %.

Introduction
Chapitre premier : Locaux concernés
Section 1 : Locaux à usage d’habitation

Section 2 : Affectation à usage d’habitation

Sous-section 1 : Locaux affectés en totalité à l’habitation
Sous-section 2 : Locaux affectés partiellement à l’habitation
Sous-section 3 : Locaux affectés à un usage autre que l’habitation

Chapitre deux : Opérations concernées
Section 1 : Travaux concernés
Section 2 : Matières premières et fournitures nécessaires aux travaux
Section 3 : Equipements concernés
Section 4 : Travaux d’entretien et de dépannage
Section 5 : Travaux d’urgence
Chapitre trois : Modalités d'application
Section 2 : Délivrance d’une attestation
Section 3 : Précisions concernant les travaux bénéficiant de subventions de l’ANAH
Section 4 : Entrée en vigueur
Section 1 : Qualité du client
Décret 2006-1002 du 10/08/2006

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